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Conditions générales de vente

En vigueur au 14 novembre 2026.

1. Qui sommes-nous

Gabin Cremonesi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Gabin Créations », SIRET 109 815 035 00018, 20 côte Aristide Briand, 27300 Menneval — 06 25 43 02 10 — contact@gabincreations.fr (ci-après « le Prestataire »).

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites internet, de mise en ligne et d'entretien proposées par le Prestataire à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, qui décrit précisément ce qui est inclus. La commande est ferme dès réception du devis signé (ou accepté par e-mail), sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il s'applique (article 11). Une maquette peut être présentée avant la commande : elle est gratuite et n'engage pas le Client.

4. Prix et formules

Offre de lancement : les cinq premiers clients bénéficient d'un prix réduit (Essentiel 490 €, Vitrine 690 €, Boutique 990 €), en contrepartie d'un avis Google une fois leur site en ligne et de l'accord pour le présenter dans les références du Prestataire.

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix définitif est celui du devis accepté.

5. Paiement

Un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la mise en ligne du site, dans les 15 jours suivant la facture. Paiement par virement bancaire.

Les abonnements sont facturés chaque mois, à terme à échoir, ou chaque année (deux mois offerts). Ils sont réglés par virement permanent ou par prélèvement. En cas d'impayé, une relance est envoyée à 7 puis 15 jours ; au-delà de 30 jours, le Prestataire peut suspendre l'abonnement après en avoir informé le Client.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Contenus fournis par le Client

Le Client fournit les informations et contenus nécessaires (textes, photos, logo, horaires, liste des produits…) et garantit qu'il a le droit de les utiliser. À défaut de photos, le Prestataire peut utiliser des photos libres de droits.

Si les contenus ne sont pas fournis dans les 30 jours suivant la commande, le projet est mis en pause. Sans nouvelles du Client 3 mois après la commande, le projet est considéré comme abandonné et l'acompte reste acquis au Prestataire.

7. Délais et corrections

La première version du site est présentée en général sous 2 à 3 semaines après réception de tous les contenus. Le délai exact figure sur le devis.

Deux séries de corrections sont incluses. Les demandes supplémentaires, ou qui modifient ce qui a été validé (nouvelle page, nouvelle fonction), font l'objet d'un devis.

8. Mise en ligne et propriété

Une fois le site validé et le solde réglé, le site est mis en ligne et devient la propriété du Client (textes, photos fournies et mise en page). Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Le Prestataire peut faire figurer une mention discrète « Site réalisé par Gabin Créations » en pied de page et présenter le site dans ses références, sauf refus écrit du Client.

9. Abonnements (entretien et hébergement)

Le temps de modification non utilisé ne se reporte pas d'un mois sur l'autre. Au-delà, le travail est facturé au tarif hors forfait (article 4).

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale de 12 mois, puis reconduits de mois en mois et résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois. Le prix peut être révisé une fois par an, avec une information du Client au moins deux mois avant.

En cas d'arrêt d'un abonnement, le Prestataire remet au Client l'ensemble des fichiers de son site et l'aide à le transférer chez l'hébergeur de son choix (une heure d'accompagnement incluse). Le nom de domaine, enregistré au nom du Client, lui reste acquis.

10. Garantie et responsabilité

Pendant 1 mois après la mise en ligne, le Prestataire corrige gratuitement tout dysfonctionnement du site. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens ; il ne peut garantir un classement précis dans les résultats de Google, ni être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au service de paiement ou à des modifications faites par un tiers.

11. Clientèle et droit de rétractation

Les prestations s'adressent aux professionnels : commerçants, artisans, entreprises, professions libérales et associations. Pour une demande d'un particulier, des conditions spécifiques sont précisées sur le devis.

Lorsque le contrat est conclu hors de l'établissement du Prestataire (par exemple dans le commerce du Client) avec un professionnel employant cinq salariés ou moins, et que la création d'un site n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (article L221-3 du Code de la consommation). Il l'exerce en envoyant le formulaire joint au devis, ou toute déclaration claire, par e-mail à contact@gabincreations.fr ou par courrier. Dans ce cas, aucun paiement n'est demandé avant la fin du délai, et le travail ne commence qu'à la demande expresse du Client ; s'il se rétracte après ce démarrage, il règle le travail déjà effectué.

12. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation et la facturation, et conservées le temps légal. Voir aussi les mentions légales.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.